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Security & Compliance
8 août 2026La signature électronique est-elle sûre? Évaluer le risque au Canada
La sécurité d’une signature électronique dépend du document, de l’identité, de l’accès, de l’intégrité et des preuves conservées. Voici comment bâtir un profil de sécurité au Canada.
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7 août 2026Signature électronique sécurisée au Canada : définition fédérale
Comprendre la définition fédérale, le procédé de DORS/2005-30 et les vérifications à documenter pour le fichier, le certificat et la validation.
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22 juillet 2026Contrat multipartite : organiser la preuve par signataire
Maintenir une version commune du contrat tout en documentant l’identité, le pouvoir, la méthode et la preuve propres à chaque signataire.
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17 juillet 2026Signature électronique transfrontalière Canada–États-Unis
Préparez un processus Canada–États-Unis en cartographiant le contrat, ESIGN, le régime canadien, les formalités, la version signée et les preuves, sans présumer d’équivalence.
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