Centre de confiance
Nota Sign
Nota Sign tient à accorder la priorité à la sécurité et à la confidentialité des données de ses clients. Nota Sign s’engage à respecter les lois et règlements relatifs à la sécurité des données et à la protection de la vie privée dans divers pays et régions du monde, y compris, sans s’y limiter, les normes de sécurité rigoureuses de la Chine, de l’Union européenne, de Singapour, des États-Unis et d’autres territoires internationaux.
Communiquer avec l’équipe des ventes
Cloud Signature Consortium
Fadada est devenue membre associé du Cloud Signature Consortium (CSC) et participe à la mise en place de l’écosystème mondial de normes de signature infonuagique. À titre de membre de l’alliance CSC, Fadada continuera de se consacrer à l’élaboration de normes et à l’interopérabilité des signatures numériques infonuagiques. Par l’intermédiaire du réseau de membres du CSC, nous entretenons des échanges avec des fournisseurs mondiaux de services de confiance, des autorités de certification et des établissements de services techniques, dans le but d’offrir des services de signature infonuagique plus conformes et normalisés aux clients du monde entier.
Loi ESIGN et UETA des États-Unis
La loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce (ESIGN) et l’Uniform Electronic Transactions Act (UETA) exigent chacune quatre conditions pour qu’une signature électronique soit valide : a) l’intention de signer, b) le consentement à effectuer des opérations par voie électronique, c) l’association de la signature au document et d) la conservation des documents. Nota Sign assure le respect de ces exigences prévues par les lois américaines ESIGN et UETA.
eIDAS de l’Union européenne
Le Règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS, règlement (UE) no 910/2014) définit trois types de signatures électroniques — la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (QES) — et établit un cadre juridique pour les signatures électroniques dans l’Union européenne. Le Royaume-Uni continue d’appliquer ce cadre au moyen de la version conservée du règlement eIDAS britannique. À titre de signature électronique du plus haut niveau, la QES a un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite conformément à l’article 25 d’eIDAS. Nota Sign prend en charge la prestation de services de signature de niveau QES.
ISO 27001 & ISO27701
Nota Sign a obtenu les certifications ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27701, qui témoignent pleinement de son engagement ferme envers la sécurité de l’information de ses clients et de ses pratiques proactives et tournées vers l’avenir en matière de protection des renseignements personnels.
SOC 2
Nota Sign a mis en œuvre des contrôles complets conçus pour répondre aux critères des services de confiance SOC 2. Nos services reposent sur une infrastructure infonuagique renforcée et multirégion, avec des centres de données géoredondants, un chiffrement robuste, une surveillance continue et des contrôles d’accès rigoureux. Ce document décrit notre environnement de contrôle et la façon dont nous exploitons des capacités de sécurité infonuagique de premier plan pour protéger les données des clients.
RGPD
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne vise à protéger les « droits et libertés fondamentaux des citoyens européens, en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel ». Nota Sign s’engage à respecter strictement les exigences du RGPD.
CCPA
La California Consumer Privacy Act (CCPA) des États-Unis établit des droits à la vie privée pour les résidents de la Californie et encadre les activités de traitement des données des entreprises (entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et modifiée par la CPRA le 29 mars 2023). Première loi américaine sur la protection de la vie privée des consommateurs, sa rigueur est comparable à celle du RGPD de l’Union européenne. Nota Sign s’engage à respecter strictement les exigences de la CCPA.
La priorité de Nota Sign est de vous offrir une expérience sûre et sécurisée.
Données et confidentialité
Nota Sign accorde toujours la priorité à votre souveraineté sur les données. Elle protège la confidentialité et la sécurité de l’information au moyen de mécanismes rigoureux et respecte le principe de transparence intégrale du processus : de la collecte à l’utilisation, en passant par la transmission et le stockage, elle veille à ce que vous conserviez la maîtrise absolue de vos données, pour une double protection complète de votre vie privée et de votre souveraineté.
Sécurité
Sur la plateforme infonuagique de Nota Sign, la sécurité est intégrée en profondeur à l’architecture de l’infrastructure dès sa conception. Associée à des mécanismes de protection multicouches intégrés et à un réseau mondial, elle assure une protection complète de vos renseignements, de vos identités, de vos applications et de vos appareils, de la source jusqu’au point d’arrivée.
Conformité
À titre d’organisation spécialisée et solidement établie dans le domaine des contrats électroniques, Nota Sign fait de normes de conformité rigoureuses son principe fondamental. Elle veille à ce que son propre système de services réponde aux exigences de diverses certifications reconnues et s’adapte étroitement aux particularités des différents secteurs. Elle aide ainsi les clients à respecter précisément les normes réglementaires de leur domaine et soutient solidement l’exploitation conforme de leurs activités.
Découvrez une meilleure façon de signer électroniquement vos documents
