Des signatures électroniques pour les ententes sur les marchés mondiaux

La signature électronique est un terme général désignant des données électroniques, ou un son, un symbole ou un procédé électronique, joints ou associés logiquement à un document et utilisés ou adoptés par une personne dans l’intention de signer. Dans un flux de signature, il peut s’agir de cliquer pour signer, de saisir un nom ou d’apposer une image de signature manuscrite. La qualification de la méthode et son effet juridique dépendent de la loi applicable, de la transaction, de la forme requise, du consentement et de l’intention, de l’authentification et des preuves conservées.

Une signature numérique est une forme de signature électronique fondée sur un certificat qui utilise la cryptographie pour authentifier le signataire ou l’entité signataire et aider à détecter les modifications du document. Les parcours de certificats et de services de confiance offerts dépendent du marché et du flux.

La signature électronique est la catégorie générale des actions électroniques qui manifestent un accord. Une signature numérique utilise des certificats et la cryptographie pour fournir des preuves renforcées d’identité et d’intégrité. Nota Sign prend en charge des flux configurables de signature électronique et numérique selon le niveau d’assurance requis et le parcours de marché offert.

Les signatures électroniques sont reconnues dans de nombreux cadres juridiques, mais leur force exécutoire dépend de la loi applicable, du type de document, du consentement, de l’intention du signataire, de l’authentification et des preuves conservées. Les organisations doivent examiner les exigences propres à chaque juridiction et transaction.

Les signatures électroniques sont couramment utilisées pour les contrats, lettres d’offre, accords de confidentialité, ententes de location ou de crédit-bail, bons de commande, formulaires de consentement et autres approbations. Certains documents ou certaines juridictions peuvent imposer des exigences ou exclusions supplémentaires; les équipes doivent donc confirmer les règles applicables.

Nota Sign offre des fonctions configurables de signature, d’identité, de certificat et de preuves d’audit. L’effet juridique dépend de la loi applicable, du type de document, de la configuration du flux, de l’intention du signataire et des preuves conservées; chaque organisation demeure responsable de son évaluation juridique.

Les destinataires peuvent examiner et signer dans un navigateur mobile pris en charge. Les contrôles d’identité, les langues et le comportement de stockage disponibles dépendent de la configuration du flux et de la disponibilité du service.

Lorsque l’intégration Salesforce prise en charge est activée, les équipes peuvent envoyer, suivre et gérer les flux de signature électronique depuis Salesforce tout en conservant les documents connexes liés aux dossiers client.

Un flux Nota Sign terminé peut conserver une piste d’audit avec des horodatages, des détails sur l’authentification des signataires, des données IP et les actions consignées. La valeur probante de ces dossiers dépend de la loi applicable et des circonstances de la transaction.