Signatures numériques fondées sur des certificats pour les ententes à confiance élevée

Une signature numérique est une méthode de signature électronique fondée sur un certificat et la cryptographie. Elle lie les données de signature à un signataire ou à une entité signataire et aide les personnes chargées de l’examen à vérifier le certificat et à détecter les modifications ultérieures du document. Le niveau d’assurance de l’identité et la qualification juridique dépendent de la vérification de l’identité, de la délivrance et de l’état du certificat, du contrôle des clés, de la validation, de la configuration du fournisseur, de la juridiction et du flux de travail.

La signature électronique est la catégorie juridique générale de la signature effectuée par voie électronique. La signature numérique est une méthode technique renforcée qui utilise des certificats, des clés publiques et privées ainsi que des contrôles d’intégrité pour faciliter la validation du dossier signé.

Sous eIDAS, une signature électronique avancée est liée de manière univoque au signataire, permet de l’identifier, est créée sous son contrôle et est liée au document de façon à permettre la détection des modifications ultérieures.

Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifiée et fondée sur un certificat qualifié de signature électronique. Selon l’article 25, paragraphe 2, d’eIDAS, une QES a un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite; cela ne l’emporte pas sur les règles applicables de l’Union ou des États membres concernant la validité des contrats, la forme ou les exigences sectorielles.

Nota Sign prend en charge des flux de signature à assurance élevée pouvant correspondre aux exigences AES et QES, notamment la vérification de l’identité, la signature fondée sur un certificat et les preuves d’audit. La disponibilité exacte peut dépendre du pays, du fournisseur de services de confiance et du type de document.

Utilisez des signatures numériques pour les contrats de grande valeur, les approbations réglementées, les transactions transfrontalières dans l’UE, les documents financiers, les preuves juridiques et les ententes où l’identité du signataire et la détection des altérations importent davantage que la seule rapidité.

Nota Sign peut consigner l’authentification du signataire, les événements du document, les horodatages, les données IP, les détails du certificat et l’activité de la piste d’audit. Ces preuves aident les équipes juridiques, de conformité et de TI à examiner les faits après l’achèvement d’un document.

Oui. Les équipes peuvent utiliser les APIs et les intégrations de flux de Nota Sign pour préparer les documents, acheminer les signataires, déclencher les contrôles d’identité et préserver les preuves de signature dans les systèmes connectés. Confirmez le chemin API exact avant le déploiement en production.