Sceaux électroniques pour les documents émis par l’entreprise

Un sceau électronique est constitué de données électroniques liées à une personne morale et associées à des données émises par une organisation afin d’aider à vérifier leur origine et leur intégrité. Il fournit des preuves qui peuvent aider les personnes chargées de l’examen à identifier l’organisation émettrice et à détecter les modifications apportées après l’apposition du sceau; son effet probant et juridique dépend du type de sceau, du résultat de la validation, de la loi applicable et de la transaction.

Une signature électronique est liée à une personne physique et sert à manifester son intention ou son approbation. Un sceau électronique est lié à une personne morale et fournit des preuves de l’origine et de l’intégrité des données émises par une organisation; il n’équivaut pas à la signature manuscrite d’une personne physique. L’effet probant et juridique de chaque méthode dépend de son type, du résultat de la validation, de la loi applicable, de la forme requise et de la transaction.

Il remplit un rôle commercial semblable, mais il est plus robuste qu’une simple image de cachet. Un sceau électronique adéquat utilise un certificat d’entité juridique et une protection cryptographique afin que les destinataires puissent vérifier l’origine et détecter les modifications ultérieures.

Non. Nota Sign est une plateforme de flux de signature et d’orchestration des AC. L’émission des sceaux électroniques relève des fournisseurs de services de confiance et des AC partenaires reliés par le Carrefour des AC.

Le Carrefour des AC peut relier les flux de sceaux électroniques pris en charge aux fournisseurs de services de confiance et aux AC partenaires de plusieurs marchés. La disponibilité des sceaux qualifiés, l’admissibilité au certificat, la couverture du fournisseur et les exigences locales doivent être confirmées pour chaque organisation et flux.

Les sceaux électroniques ordinaires fournissent une preuve électronique de l’origine et de l’intégrité. Les sceaux électroniques avancés satisfont aux exigences de l’article 36 d’eIDAS. Les sceaux électroniques qualifiés sont des sceaux avancés créés à l’aide d’un dispositif qualifié et fondés sur un certificat qualifié; selon l’article 35, paragraphe 2, ils bénéficient d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de leur origine, et non d’une équivalence avec la signature manuscrite d’une personne physique.

Nota Sign peut prendre en charge des flux de sceaux électroniques qualifiés soutenus par des partenaires lorsqu’un fournisseur, un certificat et un parcours de marché admissibles sont disponibles. Sous eIDAS, un sceau électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de leur origine dans les États membres de l’UE.

Lorsqu’un parcours pris en charge par un partenaire du Carrefour des AC est offert, une organisation admissible peut demander ou connecter un certificat d’entreprise qualifié pour un flux de sceau électronique. Le fournisseur de services de confiance ou l’AC partenaire, et non Nota Sign, évalue l’admissibilité et délivre le certificat.

Utilisez les sceaux électroniques pour les contrats, factures, certificats, dossiers d’approvisionnement, rapports financiers, dossiers des RH, attestations juridiques, documents du secteur public et documents à grand volume émis par une entreprise qui exigent des preuves d’origine et d’intégrité.

Oui. Les équipes peuvent utiliser les APIs et les intégrations de flux de Nota Sign pour préparer les documents, appliquer les contrôles de scellement configurés, acheminer les enveloppes et préserver les preuves d’audit dans les systèmes connectés. Confirmez le chemin API de production avant le lancement.