9 août 2025
Introduction
Une signature électronique avancée ne se pilote pas par une simple étiquette dans l’interface. L’entreprise doit pouvoir montrer comment le parcours satisfait chaque exigence de l’article 26 d’eIDAS et quelle preuve en résulte.
Une fiche de contrôle transforme cette exigence en décisions vérifiables : document, signataire, identification, contrôle des données de création, intégrité, événements, validation et conservation.
Nota Sign gère la demande de signature avancée, l’identité configurée, la version du fichier et le journal d’événements. La fiche relie ces résultats aux exigences de l’article 26 et à la décision du dossier. Pour valider le dispositif, testez puis approuvez votre fiche dans Nota Sign.
Poser le document et le signataire
Identifiez le document, sa version, les annexes, les parties et le signataire désigné. Si la personne agit pour une organisation, consignez aussi son rôle et son pouvoir de représentation.
La fiche précise la finalité de la signature et la forme applicable. Cette étape évite d’utiliser le parcours avancé pour un document qui appelle une autre méthode ou une formalité distincte.
Figez la version avant l’envoi. Toute correction du contenu crée une nouvelle version et un nouveau cycle d’approbation.
Lister les exigences du niveau avancé
La fiche reprend les quatre exigences de l’article 26 : lien univoque, identification du signataire, contrôle des données de création avec un niveau de confiance élevé et détection des modifications ultérieures.
Pour chacune, indiquez le contrôle configuré, le résultat acceptable, l’élément de preuve et le responsable. Évitez une case générale « conforme » qui masquerait un contrôle absent.
Une exigence non démontrée interrompt l’homologation. L’équipe peut ajuster la configuration ou choisir un parcours différent, puis recommencer le test.
Configurer l'identité et l'intégrité
La méthode d’identification doit être proportionnée au scénario et rapprochée du signataire prévu. Le processus de reprise ou de changement d’identité fait partie du contrôle, car une exception mal gérée peut contourner le niveau attendu.
L’intégrité porte sur les données couvertes par la signature. Un essai doit inclure une version modifiée afin de vérifier que le résultat est effectivement détecté et clairement présenté.
Testez aussi le refus, l’expiration et le remplacement d’un signataire. Les événements disponibles doivent permettre de comprendre pourquoi le parcours s’est arrêté ou a été relancé.
Définir la preuve conservée
Le dossier peut réunir :
- la version approuvée et le fichier signé;
- l’identité, le rôle et les pouvoirs du signataire;
- la méthode et le résultat d’identification;
- les événements utiles du parcours;
- le certificat ou l’horodatage lorsqu’ils s’appliquent;
- le résultat de validation et la décision de clôture.
La durée et les accès dépendent du document et des règles applicables. Un test de restitution confirme que la preuve reste lisible, exportable et rattachée au bon fichier.
Approuver la fiche
La fiche est homologuée lorsque chaque exigence possède un contrôle, une preuve et un responsable. L’approbation précise le périmètre, la configuration et la date de prochaine revue.
Une modification du document, de l’identité, du prestataire, du certificat ou de la conservation déclenche une réévaluation ciblée.
