Signatures numériques fondées sur certificat pour les accords à haut niveau de confiance

Une signature numérique est une méthode de signature électronique fondée sur un certificat et la cryptographie. Elle relie les données de signature à un signataire ou à une entité signataire et aide les vérificateurs à contrôler le certificat et à détecter les modifications ultérieures du document. Le niveau de garantie d’identité et la qualification juridique dépendent de la vérification d’identité, de la délivrance et du statut du certificat, de la maîtrise de la clé, de la validation, de la configuration du prestataire, de la juridiction et du processus.

La signature électronique est la catégorie juridique générale de la signature par voie électronique. La signature numérique est une méthode technique renforcée qui utilise des certificats, des clés publiques et privées ainsi que des contrôles d’intégrité pour faciliter la validation du dossier signé.

Selon eIDAS, une signature électronique avancée est liée au signataire de manière univoque, permet de l’identifier, est créée sous son contrôle et est liée au document de façon à détecter toute modification ultérieure.

Une signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié et fondée sur un certificat qualifié de signature électronique. En vertu de l’article 25, paragraphe 2, du règlement eIDAS, une QES a un effet juridique équivalent à celui d’une signature manuscrite ; cette règle ne déroge pas aux dispositions de l’Union ou nationales applicables à la validité des contrats, à leur forme ou aux exigences sectorielles.

Nota Sign prend en charge des processus de signature à haut niveau de garantie pouvant s’aligner sur les exigences AES et QES, notamment la vérification d’identité, la signature fondée sur certificat et les preuves d’audit. La disponibilité précise peut dépendre du pays, du prestataire de services de confiance et du type de document.

Utilisez les signatures numériques pour les contrats à forte valeur, les approbations réglementées, les transactions transfrontières dans l’UE, les documents financiers, les preuves juridiques et les accords pour lesquels l’identité du signataire et la détection des altérations comptent davantage que la seule rapidité.

Nota Sign peut consigner l’authentification du signataire, les événements du document, les horodatages, les données IP, les informations du certificat et l’activité de la piste d’audit. Ces preuves aident les équipes juridiques, de conformité et informatiques à examiner ce qui s’est passé après la finalisation du document.

Oui. Les équipes peuvent utiliser les API Nota Sign et les intégrations de processus pour préparer les documents, acheminer les signataires, déclencher des contrôles d’identité et conserver les preuves de signature dans les systèmes connectés. Confirmez le parcours d’API exact avant la mise en production.