Nota Sign
Centre de confiance
Nota Sign fait de la sécurité et de la confidentialité des données de ses clients sa priorité. Nota Sign s’engage à respecter les lois et réglementations relatives à la sécurité des données et à la protection de la vie privée en vigueur dans les différents pays et régions du monde, y compris, sans s’y limiter, les normes de sécurité strictes de la Chine, de l’UE, de Singapour, des États-Unis et d’autres juridictions mondiales.
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Cloud Signature Consortium
Fadada est devenu membre associé du Cloud Signature Consortium (CSC) et participe à la création de l’écosystème mondial des normes de signature dans le cloud. En tant que membre de l’alliance CSC, Fadada continuera de se consacrer au développement des normes de signature numérique dans le cloud et de l’interopérabilité. Grâce au réseau des membres du CSC, nous entretenons des échanges avec des prestataires de services de confiance, des autorités de certification et des organismes de services techniques du monde entier, afin de contribuer à fournir à nos clients des services de signature dans le cloud plus conformes et standardisés partout dans le monde.
Loi américaine ESIGN et UETA
La loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce (ESIGN) et l’Uniform Electronic Transactions Act (UETA) exigent chacune quatre conditions pour qu’une signature électronique soit valable : (a) l’intention de signer, (b) le consentement à effectuer des transactions par voie électronique, (c) l’association de la signature au document et (d) la conservation des documents. Nota Sign veille au respect de ces exigences prévues par les lois américaines ESIGN et UETA.
eIDAS de l’UE
Le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS, règlement (UE) n° 910/2014) définit trois types de signatures électroniques : la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée (AES) et la signature électronique qualifiée (QES). Il établit également un cadre juridique pour les signatures électroniques dans l’UE. Le Royaume-Uni continue d’appliquer ce cadre par l’intermédiaire de la version conservée d’eIDAS au Royaume-Uni. En tant que niveau de signature électronique le plus élevé, la QES produit un effet juridique équivalent à une signature manuscrite conformément à l’article 25 d’eIDAS. Nota Sign prend en charge la fourniture de services de signature de niveau QES.
ISO 27001 & ISO27701
Nota Sign a obtenu les certifications ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27701, qui témoignent pleinement de son engagement ferme envers la sécurité des informations de ses clients et de ses pratiques proactives et tournées vers l’avenir en matière de protection des données à caractère personnel.
SOC 2
Nota Sign a mis en place des contrôles complets conçus pour répondre aux critères des services de confiance SOC 2. Nos services s’appuient sur une infrastructure cloud renforcée et multirégionale, avec des centres de données géoredondants, un chiffrement robuste, une surveillance continue et des contrôles d’accès stricts. Ce document décrit notre environnement de contrôle et la manière dont nous nous appuyons sur des fonctions de sécurité cloud de premier plan pour protéger les données de nos clients.
RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE vise à protéger les « droits et libertés fondamentaux des citoyens européens, notamment le droit à la protection des données à caractère personnel ». Nota Sign s’engage à respecter strictement les exigences du RGPD.
CCPA
Le California Consumer Privacy Act (CCPA) des États-Unis établit des droits à la vie privée pour les résidents de Californie et réglemente les activités de traitement des données des entreprises. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a été modifié par le CPRA le 29 mars 2023. Première loi américaine sur la protection de la vie privée des consommateurs, son niveau d’exigence est équivalent à celui du RGPD de l’UE. Nota Sign s’engage à respecter strictement les exigences du CCPA.
La priorité de Nota Sign est de vous offrir une expérience à la fois sûre et sécurisée.
Données et confidentialité
Nota Sign accorde toujours la priorité à la souveraineté de vos données. La plateforme protège la confidentialité et la sécurité des informations au moyen de mécanismes de protection rigoureux et respecte le principe de transparence de bout en bout. À chaque étape, de la collecte à l’utilisation des données en passant par leur transmission et leur stockage, elle vous garantit un contrôle absolu sur vos propres données, assurant une double protection complète de votre vie privée et de votre souveraineté.
Sécurité
La sécurité est intégrée en profondeur à l’architecture de l’infrastructure, dès la conception de la plateforme cloud de Nota Sign. Associée à des mécanismes de protection multicouches intégrés et à un réseau mondial, elle protège de manière complète vos informations, identités, applications et appareils, de bout en bout.
Conformité
En tant qu’organisation spécialisée et solidement implantée dans le domaine des contrats électroniques, Nota Sign place des normes de conformité rigoureuses au cœur de son activité. Son système de services répond aux exigences de diverses certifications reconnues et s’adapte en profondeur aux caractéristiques de chaque secteur. Nota Sign aide ainsi ses clients à respecter avec précision les règles applicables à leur domaine et soutient fermement la conformité de leurs activités.
Découvrez une meilleure façon de signer électroniquement vos documents
