Cachets électroniques pour les documents émis par l’entreprise

Un cachet électronique est constitué de données électroniques liées à une personne morale et associées à des données émises par une organisation afin de permettre la vérification de leur origine et de leur intégrité. Il fournit des éléments de preuve qui peuvent aider à identifier l’organisation émettrice et à détecter les modifications apportées après l’apposition du cachet ; sa valeur probante et son effet juridique dépendent du type de cachet, du résultat de la validation, du droit applicable et de la transaction.

Une signature électronique est liée à une personne physique et sert à manifester son intention ou son approbation. Un cachet électronique est lié à une personne morale et fournit des preuves d’origine et d’intégrité pour les données émises par une organisation ; il n’équivaut pas à la signature manuscrite d’une personne physique. La valeur probante et l’effet juridique de chaque méthode dépendent de son type, du résultat de la validation, du droit applicable, des formalités requises et de la transaction.

Il remplit une fonction métier similaire, mais offre davantage de garanties qu’une simple image de tampon. Un cachet électronique approprié utilise un certificat de personne morale et une protection cryptographique afin que les destinataires puissent vérifier l’origine et détecter les modifications ultérieures.

Non. Nota Sign est une plateforme de processus de signature et d’orchestration des autorités de certification. L’émission des cachets électroniques est assurée par les prestataires de services de confiance et les autorités de certification partenaires connectés via CA Hub.

CA Hub peut connecter les processus de cachet électronique pris en charge à des prestataires de services de confiance et à des autorités de certification partenaires sur plusieurs marchés. La disponibilité des cachets électroniques qualifiés, l’admissibilité aux certificats, la couverture des prestataires et les exigences locales doivent être confirmées pour chaque organisation et chaque processus.

Les cachets électroniques ordinaires fournissent des preuves électroniques d’origine et d’intégrité. Les cachets électroniques avancés répondent aux exigences de l’article 36 d’eIDAS. Les cachets électroniques qualifiés sont des cachets avancés créés à l’aide d’un dispositif qualifié et fondés sur un certificat qualifié ; en vertu de l’article 35, paragraphe 2, ils bénéficient d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de leur origine, et non d’une équivalence avec la signature manuscrite d’une personne physique.

Nota Sign peut prendre en charge des processus de cachet électronique qualifié fournis par des partenaires lorsqu’un prestataire, un certificat et un parcours de marché admissibles sont disponibles. Selon eIDAS, un cachet électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’intégrité des données et d’exactitude de leur origine dans les États membres de l’UE.

Lorsqu’un parcours partenaire pris en charge par CA Hub est disponible, une organisation admissible peut demander ou connecter un certificat d’entreprise qualifié pour un processus de cachet électronique. Le prestataire de services de confiance ou l’autorité de certification partenaire — et non Nota Sign — évalue l’admissibilité et émet le certificat.

Utilisez les cachets électroniques pour les contrats, factures, certificats, dossiers d’achats, rapports financiers, dossiers RH, attestations juridiques, documents du secteur public et documents en grand volume émis par l’entreprise qui nécessitent des preuves d’origine et d’intégrité.

Oui. Les équipes peuvent utiliser les API Nota Sign et les intégrations de processus pour préparer les documents, appliquer les contrôles de cachet configurés, acheminer les enveloppes et conserver les preuves d’audit dans les systèmes connectés. Confirmez le parcours d’API de production avant le lancement.