La signature électronique de l'assurance de biens : contrats et preuve

Introduction

Dans l’assurance de biens, le contrat doit relier le risque assuré à un bien précisément identifié, à des garanties, à des exclusions et à une période. La signature électronique confirme cette version ; elle ne remplace ni l’évaluation du risque ni l’information de l’assuré.

Poser le contrat d'assurance

Identifiez le souscripteur, l’assuré, l’assureur, le produit, la date d’effet et la version. Distinguez proposition, conditions générales, conditions particulières et avenants.

Définir le bien

Décrivez le bien avec les identifiants pertinents : adresse, caractéristiques, usage, valeur déclarée ou autre référence adaptée. Toute divergence doit être corrigée avant la signature.

Configurer la signature

Présentez l’ensemble contractuel et attribuez les actions aux bonnes parties. Choisissez l’identification et le niveau de signature selon le produit et les règles applicables. Nota Sign peut mettre en œuvre AES ou QES selon le scénario.

Suivre le contrat

Suivez remise des documents, consentement, signature, refus et expiration. Une modification de garantie, de bien ou de prime doit être versionnée et, si nécessaire, traitée par avenant.

Archiver la preuve

Conservez la copie conclue, les conditions applicables, les participants, la version et les événements utiles. Protégez les données du bien et du souscripteur par des accès adaptés.

Conclusion

La preuve d’un contrat d’assurance de biens dépend du lien entre le bien, les garanties et la version acceptée. Le parcours électronique doit conserver ce lien de bout en bout.