Security & Compliance
22 août 2025La légalité de la signature électronique en France : niveau, preuve et régime
Choisissez le niveau eIDAS par document et reliez-le à une preuve testable avant le premier envoi.
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9 août 2025La signature électronique avancée en entreprise : une fiche de contrôle
Transformez les exigences de l’article 26 en fiche de contrôle testable pour l’identité, l’intégrité, les événements et la conservation.
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26 juin 2025Signature simple, avancée ou qualifiée : les différences à maîtriser
Comparez signature simple, avancée et qualifiée selon leurs exigences eIDAS, leurs contrôles et leurs preuves.
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7 juin 2025Maîtriser la signature électronique qualifiée : une procédure d'entreprise
Déployez une procédure QES qui relie document, signataire, certificat, dispositif, validation et piste d’audit.
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8 mai 2025Vérification des signatures entre la France et la Chine
Vérifier un contrat signé entre la France et la Chine en séparant eIDAS, le droit chinois, les constats techniques et la décision juridique.
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19 avril 2025Quand utiliser la signature électronique avancée dans un dossier français
Définissez quand une signature avancée est pertinente à partir du document, du risque, de l’article 26 et des preuves attendues.
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16 février 2025Certificat auto-signé dans un contrat entre la France et l'Union européenne
Certificat auto-signé et contrat européen : distinguer sécurité technique, chaîne de confiance, certificat qualifié et politique d’acceptation eIDAS.
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13 janvier 2025Du cadre de 1999 à eIDAS 2014 : repères pour la signature
Reliez le passage de la directive 1999/93/CE à eIDAS aux changements concrets de niveau, prestataire, validation et preuve.
Découvrez une meilleure façon de signer électroniquement vos documents
