Guides & Tips
14 juin 2025La signature électronique du secteur public : actes et preuve
Signature électronique dans le secteur public : compétence, délégation, procédure, version, événements distincts et archivage de l’acte.
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8 juin 2025La signature électronique notariale : actes et preuve
Signature électronique notariale : respecter la compétence du notaire, la procédure, les systèmes autorisés et la conservation de l’original.
Security & Compliance
7 juin 2025Maîtriser la signature électronique qualifiée : une procédure d'entreprise
Déployez une procédure QES qui relie document, signataire, certificat, dispositif, validation et piste d’audit.
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8 mai 2025Vérification des signatures entre la France et la Chine
Vérifier un contrat signé entre la France et la Chine en séparant eIDAS, le droit chinois, les constats techniques et la décision juridique.
Security & Compliance
19 avril 2025Quand utiliser la signature électronique avancée dans un dossier français
Définissez quand une signature avancée est pertinente à partir du document, du risque, de l’article 26 et des preuves attendues.
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8 avril 2025Détecter une signature falsifiée ou manipulée
Détecter une signature falsifiée en préservant le fichier et en séparant intégrité, certificat, identité, chronologie et décision d’incident.
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2 avril 2025Envoyer une enveloppe de signature : les contrôles avant l'envoi
Préparer une enveloppe de signature : vérifier la version, les destinataires, les rôles, les champs et la preuve avant l’envoi.
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11 mars 2025Flux de signature électronique en entreprise
Concevoir un flux de signature électronique : cartographier le contrat, définir les états et rôles, tester les exceptions et mesurer les délais.
Security & Compliance
16 février 2025Certificat auto-signé dans un contrat entre la France et l'Union européenne
Certificat auto-signé et contrat européen : distinguer sécurité technique, chaîne de confiance, certificat qualifié et politique d’acceptation eIDAS.
Découvrez une meilleure façon de signer électroniquement vos documents
